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  2. Dans toutes les écoles à domicile.
  3. Dans des centres de formation à but non lucratif ou d'établissements financés par l'État.
  4. Par tous les tuteurs bénévoles qui ne sont pas payés pour leur temps et qui utilisent ces fiches d'exercices de Maths avec les élèves auxquels ils offrent des cours particuliers.
  5. Dans toutes les situations où une personne utilise ce matériau pour soi-même ou soit un parent ou tuteur l'utilise pour leur enfant.
  6. Dans des collections des matériaux didactiques que l'on fournit à coût ou gratuitement même si la collection est comprise seulement de fiches d'exercices de MathsLibres.com.
  7. Par n'importe quel tuteur à but lucratif, centre de soutien scolaire, Centre d'apprentissage, école privée ou toute autre organisation qui imprime, copie, utilise ou dans le cas contraire publie moins de 1 000 fiches d'exercices des mathématiques (le «montant admissible»; comptant uniquement les pages des questions) dans une année civile.

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